1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur sissy-shop.com auprès de [COMPANY NAME], [ADDRESS], n° d’immatriculation [REG NO], e-mail support@sissy-shop.com (« nous »).
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits constitue une invitation à commander. En cliquant sur « Commander », vous faites une offre ferme. Nous accusons réception de votre commande par e-mail ; le contrat est conclu à l’envoi de la confirmation de commande ou à l’expédition des marchandises. La langue du contrat est celle de la version du site que vous utilisez.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et sont des prix finaux ; la livraison dans notre zone de livraison est gratuite. [VAT NOTE – to be confirmed]. Le paiement s’effectue par carte via Stripe ou par PayPal et est débité au moment de la commande.
4. Livraison
Nous livrons dans les pays indiqués sur notre page Livraison. Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés et livrées sous 4 à 10 jours ouvrés. Le transfert des risques intervient à la livraison.
5. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Les modalités, l’exception relative aux produits d’hygiène scellés et le formulaire de rétractation figurent sur notre page Retours & remboursements. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge de l’acheteur.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
7. Garanties
Les garanties légales applicables aux consommateurs s’appliquent. Merci de nous signaler tout article manifestement endommagé ou erroné dans les 14 jours suivant la livraison, afin que nous puissions vous aider rapidement.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde et d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
9. Litiges et droit applicable
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Le droit de [COUNTRY OF COMPANY] s’applique ; si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.